Article considérant 7

(7) Entre le 26 et le 28 mai 2026, l’Union, le Royaume-Uni et la Norvège ont mené des consultations sur le niveau des possibilités de pêche globales pour le sprat (Sprattus sprattus) dans la sous-zone CIEM 4 et la division CIEM 3a pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, et sur le niveau des TAC pour le sprat dans les eaux de l’Union et les eaux du Royaume-Uni de la sous-zone CIEM 4 et de la division CIEM 2a et dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes de la division CIEM 3a pour la période considérée. L’Union a participé à ces consultations sur la base de la position de l’Union et d’autres éléments spécifiques approuvés par le Conseil le 7 mai 2026. Le résultat des consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé, signé le 28 mai 2026. Il convient donc de fixer les TAC concernés aux niveaux convenus avec le Royaume-Uni et la Norvège.