Article considérant 8

(8) Entre le 11 et le 22 mai 2026, l’Union et le Royaume-Uni ont mené, conformément à l’article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l’accord de commerce et de coopération, des consultations bilatérales concernant le niveau du TAC pour le sprat dans les divisions CIEM 7d et 7e pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. L’Union a participé à ces consultations sur la base de la position de l’Union et d’autres éléments spécifiques approuvés par le Conseil le 7 mai 2026. Le résultat de ces consultations a été consigné dans un procès-verbal écrit, signé le 4 juin 2026. Le TAC pour le sprat dans les divisions CIEM 7d et 7e pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 devrait donc être fixé au niveau convenu avec le Royaume-Uni.