(1) Les données relatives au thème «Utilisation des TIC et commerce électronique», telles que visées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, sont requises par le programme d’action pour la décennie numérique pour suivre les objectifs numériques de l’Union pour 2030, tels que l’indicateur d’intensité numérique pour la transformation numérique des entreprises ou l’adoption de services d’informatique en nuage, ou l’intelligence artificielle. Ce thème fournit également des informations pour diverses autres politiques de l’Union liées aux orientations politiques pour la Commission européenne 2024-2029, telles que le nouveau plan pour la prospérité et la compétitivité durables de l’Europe et la communication sur une boîte à outils globale de l’Union pour un commerce électronique sûr et durable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1566 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1566
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1566
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1566)
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