(2) Afin de permettre d’évaluer la qualité des données et de veiller à ce que les données relatives au thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» soient comparables et harmonisées, il convient d’arrêter les délais pour les métadonnées et les rapports sur la qualité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1566 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1566
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1566
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1566)
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