Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0036247-0000, à la société ECA Consortium A/S pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «ECA Disinfect Product family 5» conformément au résumé des caractéristiques des produits figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 4 août 2026 au 31 juillet 2036.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.