Règlement d’exécution (UE) 2026/1692 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1692
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1692)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1692EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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