(4) Le 18 décembre 2025, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques des produits (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «ECA Disinfect Product family 5» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1692 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1692
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1692)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.