Article considérant 8

(8) Le 6 janvier 2026, l’Allemagne a envoyé à la Commission une demande d’adaptation des conditions de l’autorisation de l’Union de la famille de produits biocides «ECA Disinfect Product family 5» pour son territoire en vertu de l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne l’utilisation 1.4 (désinfection de l’eau potable destinée aux hommes) dans le méta-RCP 1, pour des motifs ayant trait à l’ordre public et à la protection de la santé et de la vie humaines, visés à l’article 37, paragraphe 1, points b) et c), dudit règlement. Dans sa demande d’adaptation concernant l’utilisations 1.4 dans le méta-RCP 1, l’Allemagne renvoie à la réglementation allemande relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à savoir la Trinkwasserverordnung (ci-après la «TrinkwV»), qui établit un ensemble systématique de règles visant à garantir une eau potable saine et propre en réglementant la qualité de l’eau requise et les substances, méthodes et procédures à utiliser pour le traitement de l’eau potable, en imposant des obligations aux stations d’épuration des eaux et en fixant des règles relatives à l’application de ces obligations. Sur la base des règles de la TrinkwV, certaines normes et pratiques communes bien établies se sont développées dans le secteur du traitement de l’eau potable en Allemagne. L’Allemagne a expliqué que, pour la désinfection de l’eau potable, une partie de la description de l’utilisation 1.4 dans le méta-RCP 1 du «ECA Disinfect Product family 5» ne correspond pas entièrement aux règles de la TrinkwV. Les méthodes d’application, les taux d’application et la fréquence de cette utilisation devraient être adaptés pour répondre aux exigences de la liste des substances de traitement et des procédés de désinfection conformément à la section 20 de la TrinkwV.