(11) Étant donné que le montant à allouer à la Croatie, à Chypre, au Portugal, à la Roumanie et à la Slovénie ne permettrait de remédier que partiellement aux difficultés économiques rencontrées par les agriculteurs touchés, il convient d’autoriser ces États membres à accorder aux agriculteurs concernés une aide nationale supplémentaire, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1698 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1698
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1698)
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