(6) Les dommages significatifs occasionnés par ces événements climatiques défavorables et catastrophes naturelles, et la perte subséquente de revenus pour les producteurs concernés en Croatie, à Chypre, au Portugal, en Roumanie et en Slovénie compromettent la viabilité économique des exploitations agricoles dans ces États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1698 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1698
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1698)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.