(7) Il convient donc d’adopter une mesure exceptionnelle pour résoudre les problèmes spécifiques découlant des phénomènes climatiques défavorables et des catastrophes naturelles qui ont frappé la Croatie, Chypre, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1698 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1698
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1698)
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