Règlement d’exécution (UE) 2026/1698 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1698
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1698)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1698EUR-Lex →

(9) Il convient de déterminer le montant à mettre à la disposition de la Croatie, de Chypre, du Portugal, de la Roumanie et de la Slovénie, en tenant compte notamment du poids respectif de chacun de ces États membres dans le secteur agricole de l’Union, sur la base des plafonds nets pour les paiements directs fixés à l’annexe V du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des incidences des événements climatiques défavorables et catastrophes naturelles survenus dans ces États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).