Règlement (UE) 2026/1703 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1703
RattachementRèglement (UE) 2026/1703
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1703)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1703EUR-Lex →

À l’article 44, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1157, le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f) l’exportation de déchets visés à l’article 4, paragraphe 3, est interdite, sauf vers la Suisse;».

Aller plus loin

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