(3) Le 16 mars 2026, le représentant permanent adjoint de l’Union européenne auprès des Nations unies et d’autres organisations internationales à Genève a fait une déclaration au nom de l’Union dans le cadre de la 61e session du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies. Dans cette déclaration, il a condamné avec la plus grande fermeté les violations persistantes du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par la Russie en Ukraine, notamment les exécutions sommaires de prisonniers de guerre et de détenus civils, la détention arbitraire, le recours systématique et généralisé à la torture et à d’autres formes de mauvais traitement, y compris le viol et d’autres formes de violences sexuelles et sexistes liées aux conflits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1708 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1708
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1708)
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