Règlement d’exécution (UE) 2026/1708 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1708
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R1708)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1708EUR-Lex →

(4) L’Union continue de condamner sans réserve les violations des droits de l’homme et la répression en Russie.

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