Version d'origine : acte du 15/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1730
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1730
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1730)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2026/1730EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/848, le point suivant est ajouté:
«16. Le cas échéant, un lien d’association avec la partie utilisatrice de portefeuille qui recourt à l’intermédiaire auquel le certificat d’accès de partie utilisatrice de portefeuille a été délivré et qui agit pour le compte de la partie utilisatrice qui a l’intention de se fier au portefeuille.».
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