Version d'origine : acte du 15/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1730
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1730
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1730)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/1730EUR-Lex →
L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2025/848 est modifiée comme suit:
1) au point 3, le premier alinéa est modifié comme suit:
a) Le texte «sont, le cas échéant, au moins conformes aux exigences de la politique de certification normalisée énoncées dans la norme ETSI EN 319 411-1 version 1.4.1 (2023-10)» est remplacé par le texte «sont, le cas échéant, conformes à la norme ETSI TS 119 411-8 V1.1.1 (2025-10)»;
2) le point 3, k), est modifié comme suit:
a) le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— les informations visées à l’annexe I, points 1, 2, 3, 5, 6 et 7, a), b) et c), et 16;»;
b) le quatrième tiret suivant est ajouté:
«— une référence au registre national des parties utilisatrices de portefeuille dans lequel la partie utilisatrice est enregistrée.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.