Version d'origine : acte du 15/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1730
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1730
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1730)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2026/1730EUR-Lex →
L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2025/848 est modifiée comme suit:
1) au point 3, le premier alinéa est modifié comme suit:
a) le texte «sont au moins conformes aux exigences de la politique de certification normalisée énoncées dans la norme ETSI EN 319 411-1 version 1.4.1 (2023-10)» est remplacé par le texte «sont conformes à la norme ETSI TS 119 475 V1.2.1 (2026-03)»;
2) le point 3, j), est modifié comme suit:
a) le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— inclure une politique d’accès générale au sens de l’article 8, paragraphe 2, point c).».
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