(1) Afin de garantir le niveau d’harmonisation le plus élevé possible entre les États membres pour le développement des portefeuilles européens d’identité numérique, les spécifications techniques applicables aux portefeuilles s’appuient sur les travaux réalisés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946 de la Commission et, en particulier, sur l’architecture et le cadre de référence. Étant donné que l’architecture et le cadre de référence ont considérablement évolué depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/848 de la Commission, il convient à présent de modifier ledit règlement d’exécution afin de l’aligner sur les nouvelles normes, spécifications et procédures. En outre, afin de favoriser l’interopérabilité entre les registres des parties utilisatrices de portefeuille, les spécifications techniques pertinentes applicables à un format commun et à une interface de programmation d’application (API) commune pour les informations relatives à l’enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille ont été élaborées dans le cadre de l’architecture et du cadre de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1730 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1730
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1730
Versionacte d'origine du 15/07/2026 (CELEX 32026R1730)
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