(2) Conformément aux objectifs du règlement (UE) no 910/2014, un certain nombre de normes ont été sélectionnées pour satisfaire aux exigences applicables à l’enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille. Ces normes devraient tenir compte des pratiques établies et être largement reconnues dans les secteurs concernés. Si nécessaire, ces normes devraient être adaptées ou complétées afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de fiabilité dans l’enregistrement et l’identification des parties utilisatrices de portefeuille, tout en facilitant l’interopérabilité transfrontière et le bon fonctionnement du marché intérieur. Conformément à cet objectif, le présent règlement met à jour les normes techniques et les exigences en matière d’information applicables à l’enregistrement du lien entre les intermédiaires et les parties utilisatrices de portefeuille pour le compte desquelles ils agissent et harmonise les profils de certificat pour les certificats régis par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1730 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1730
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1730
Versionacte d'origine du 15/07/2026 (CELEX 32026R1730)
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