Version d'origine : acte du 15/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1731
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2024/2980
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1731
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1731)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1731EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2024/2980 est modifié comme suit:
1. À l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le cas échéant, la Commission établit, tient à jour et publie une liste reprenant les informations notifiées par les États membres concernant les fournisseurs de portefeuille, les fournisseurs de données d’identification personnelle, les fournisseurs de certificats d’accès de partie utilisatrice de portefeuille et les fournisseurs de certificats d’enregistrement de partie utilisatrice de portefeuille, telles qu’elles sont énumérées à l’annexe II, sections 2, 3, 4 et 5.»
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2. L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/2980 est modifiée conformément à l’annexe X du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.