(3) Afin de laisser aux États membres suffisamment de temps pour adapter leurs procédures nationales, le portrait de l’utilisateur de portefeuille peut ne faire partie des données d’identification personnelle obligatoires pour la personne physique qu’à partir du 11 août 2028. Lorsque ces images proviennent de documents d’identité existants, tels que des cartes d’identité ou des passeports, les exigences pertinentes énoncées respectivement dans le règlement (UE) 2025/1208 ou le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil s’appliquent.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1731 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1731
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1731
Versionacte d'origine du 15/07/2026 (CELEX 32026R1731)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.