Article considérant 11

(11) Le 22 décembre 2021, la Commission a reçu une demande d’un exploitant (ci-après le «demandeur») visant à mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 afin d’y inclure l’utilisation de mousse d’azote à haut foisonnement pour l’étourdissement et la mise à mort des porcs et des volailles. Le demandeur a démontré l’équivalence de cette méthode par rapport aux méthodes existantes mentionnées à l’annexe I et a fourni une série de publications et d’informations techniques qui étayaient sa demande.