Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1734)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1734EUR-Lex →

(12) Le 13 mai 2022, la Commission a demandé à l’Autorité de rendre un avis scientifique à la suite de cette demande.

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