Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1734)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1734EUR-Lex →

(13) Le 3 juin 2024, l’Autorité a adopté un avis sur l’utilisation de mousse d’azote à haut foisonnement pour l’étourdissement et la mise à mort des porcs et des volailles. Cet avis conclut notamment que:

— l’exposition des porcs à la mousse d’azote à haut foisonnement (taux de foisonnement 1: > 250) provoquant l’anoxie (< 2 % en volume d’oxygène résiduel) assure un niveau de bien-être animal au moins équivalent à celui garanti par l’exposition au dioxyde de carbone (CO2) à haute concentration,

— l’exposition des volailles à la mousse d’azote à haut foisonnement (taux de foisonnement 1: > 250) provoquant l’anoxie (< 2 % en volume d’oxygène résiduel) assure un niveau de bien-être animal au moins équivalent à celui garanti par l’exposition au CO2 à haute concentration, en particulier lors du gazage en bâtiments, et un niveau de bien-être animal au moins équivalent à celui garanti par l’électrocution au moyen d’un bain d’eau électrique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).