Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1734)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1734EUR-Lex →

(14) Les données fournies par le demandeur et évaluées par l’Autorité, qui proviennent de différentes études sur le recours à l’étourdissement par mousse d’azote à haut foisonnement citées dans l’avis de l’Autorité, concernent uniquement les porcs de 15 à 41 kg de poids vif et les poules pondeuses et poulets de chair de tous âges. Aucune preuve ne démontre que le recours à cette méthode pour l’étourdissement ou la mise à mort d’animaux autres que ces catégories de porcs et de volailles assure un niveau de bien-être animal au moins équivalent à celui garanti par une exposition au CO2 à haute concentration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).