(14) Les données fournies par le demandeur et évaluées par l’Autorité, qui proviennent de différentes études sur le recours à l’étourdissement par mousse d’azote à haut foisonnement citées dans l’avis de l’Autorité, concernent uniquement les porcs de 15 à 41 kg de poids vif et les poules pondeuses et poulets de chair de tous âges. Aucune preuve ne démontre que le recours à cette méthode pour l’étourdissement ou la mise à mort d’animaux autres que ces catégories de porcs et de volailles assure un niveau de bien-être animal au moins équivalent à celui garanti par une exposition au CO2 à haute concentration.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1734)
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