(15) Étant donné que l’étourdissement par mousse d’azote à haut foisonnement est une méthode qui ne figure pas à l’annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 et qu’elle garantit un bien-être équivalent à celui d’au moins une des méthodes approuvées, il convient de l’inscrire à l’annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 uniquement pour les catégories d’animaux susmentionnées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1734)
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