(3) La Commission a demandé à l’Autorité de fournir des avis qui constitueraient une base scientifique solide pour les futures discussions au sein de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) dans le cadre de la révision des normes pertinentes sur le bien-être des animaux lors de l’abattage et de la mise à mort. Entre 2019 et 2024, l’Autorité a adopté une série d’avis sur le bien-être de différentes espèces d’animaux lors de l’abattage et de la mise à mort.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1734)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.