(6) L’étourdissement par dispositif à tige non perforante figure déjà à l’annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 pour des catégories d’animaux autres que les porcs. D’après les preuves fournies dans l’avis sur les porcs, il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 afin qu’il puisse être utilisé comme méthode de mise à mort pour les porcelets jusqu’à 5 kg et comme méthode de simple étourdissement lorsqu’il est utilisé pour les porcelets entre 5 et 10 kg.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1734)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.