Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1734)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1734EUR-Lex →

(7) En 2024, l’Autorité a adopté un avis sur le bien-être des ovins et des caprins lors de la mise à mort à des fins autres que l’abattage (ci-après l’«avis sur les ovins et les caprins»). Cet avis conclut que la tige non perforante provoque un état d’inconscience résultant d’une commotion cérébrale et la mort des agneaux et des chevreaux jusqu’à 4,5 kg de poids vif et constitue une méthode d’étourdissement réversible pour les agneaux et les chevreaux entre 4,5 et 10 kg de poids vif. L’Autorité recommande donc de restreindre le recours à la tige non perforante comme méthode de mise à mort pour les agneaux et les chevreaux jusqu’à 4,5 kg. Pour les agneaux et les chevreaux entre 4,5 et 10 kg de poids vif, la tige non perforante peut être utilisée comme méthode de simple étourdissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).