(9) En outre, conformément à l’avis de l’EFSA sur les porcs ainsi qu’à son avis sur les ovins et les caprins, le recours à l’étourdissement par dispositif à tige non perforante devrait faire l’objet de prescriptions spécifiques garantissant la mort ou la perte de conscience de l’animal. Il est notamment nécessaire de préciser que l’animal doit être immobilisé et de spécifier la position de tir du dispositif sur la tête de l’animal.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1734 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1734
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1734)
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