(1) Afin de garantir le niveau d’harmonisation le plus élevé possible entre les États membres en matière de développement des portefeuilles européens d’identité numérique, les spécifications techniques applicables aux portefeuilles s’appuient sur les travaux réalisés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946 de la Commission et, en particulier, sur l’architecture et le cadre de référence. Étant donné que l’architecture et le cadre de référence ont considérablement évolué depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission, il convient à présent de modifier ledit règlement d’exécution afin de l’aligner sur les nouvelles normes et spécifications.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1735 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1735
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1735
Versionacte d'origine du 15/07/2026 (CELEX 32026R1735)
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