(1) Le 13 novembre 2018, la société Thonhauser GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «BPF THO TM Desana», relevant du type de produits 4 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente autrichienne avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-AN044872-35.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1737 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1737
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1737)
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