Règlement d’exécution (UE) 2026/1737 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1737
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1737)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1737EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits «BPF THO TM Desana» est du chlore actif libéré à partir d’hypochlorite de sodium, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 4.

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