Le présent règlement établit des exigences en matière de circularité pour la conception et la production des véhicules en ce qui concerne les possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation, ainsi que l'utilisation de contenu recyclé, qui doivent être vérifiées lors de la réception par type des véhicules, d'une part, et des exigences en matière d'information et d'étiquetage des pièces, composants et matériaux des véhicules, d'autre part. Il fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des véhicules hors d'usage, ainsi qu'à l'exportation de véhicules d'occasion depuis l'Union vers des pays tiers.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE) 2026/1738
- CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1738)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.