Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les constructeurs et leurs fournisseurs utilisent la nomenclature des normes de codage des composants et des matériaux énumérées aux points 1, 2 et 3 de l'annexe VII pour l'étiquetage et l'identification des pièces, composants et matériaux des véhicules.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 51 afin de modifier l'annexe VII en vue de l'adapter au progrès technique et scientifique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.