1. À partir du 1er septembre 2029, les producteurs sont soumis à la responsabilité élargie des producteurs pour les véhicules qu'ils mettent à disposition sur le marché pour la première fois sur le territoire d'un État membre, y compris lorsque le véhicule a précédemment été mis à disposition sur le marché dans un État membre autre que celui sur le territoire duquel il est mis à disposition. Le régime de responsabilité élargie des producteurs est conforme aux articles 8 et 8 bis de la directive 2008/98/CE et satisfait aux exigences du présent chapitre.
2. La responsabilité élargie des producteurs comprend l'obligation pour les producteurs de veiller à ce que:
a) les véhicules qu'ils ont mis à disposition sur le marché pour la première fois sur le territoire d'un État membre et qui deviennent des véhicules hors d'usage soient:
i) collectés conformément à l'article 23;
ii) traités conformément à l'article 26;
b) les opérateurs de gestion des déchets qui traitent les véhicules hors d'usage visés au point a) atteignent les objectifs fixés à l'article 33.
3. Dans les régions ultrapériphériques visées à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres peuvent adapter les obligations des producteurs visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article afin de couvrir les coûts de gestion des véhicules hors d'usage et en tenant compte des caractéristiques de ces régions.
4. Outre les informations visées à l'article 8 bis, paragraphe 3, point e), de la directive 2008/98/CE, les producteurs, en cas d'exécution individuelle des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs, ou les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs désignées en cas d'exécution collective de ces obligations, publient une fois par an sur leurs sites internet, sous réserve du secret commercial et industriel, les informations relatives à la collecte de véhicules hors d'usage et à la réalisation des objectifs en matière de réutilisation et de recyclage, de réutilisation et de valorisation, et de recyclage du plastique par eux-mêmes, en cas d'exécution individuelle des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs, ou par les producteurs qui ont désigné cette organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs en cas d'exécution collective de ces obligations.