Article 40

1. Avant d'accorder la mainlevée d'un véhicule d'occasion en vue de son exportation, les autorités douanières vérifient automatiquement et électroniquement, au moyen des systèmes électroniques visés à l'article 46, paragraphe 4, si, sur la base du VIN et des informations relatives à l'État membre de la dernière immatriculation, le véhicule est en état de circuler. Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules qui ont été reconnus comme des véhicules présentant un intérêt culturel particulier conformément à l'article 2, paragraphe 2, point f), et à l'annexe II.

2. Lorsque les informations fournies ou mises à la disposition des autorités douanières ne correspondent pas aux informations contenues dans les registres nationaux des véhicules et dans les systèmes électroniques nationaux de contrôle technique conformément au paragraphe 1, les autorités douanières n'accordent pas la mainlevée de ce véhicule en vue de l'exportation et en informent la personne physique ou morale concernée au moyen desdits systèmes électroniques.