Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article 55

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
IntituléModifications des règlements (UE) 2018/858 et (UE) no 168/2013
Rattachement
CHAPITRE IX — MODIFICATIONS
  1. Règlement (UE) 2026/1738
  2. CHAPITRE IX — MODIFICATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1738)
Référencearticle 55 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

L'annexe II du règlement (UE) 2018/858 et l'annexe II du règlement (UE) no 168/2013 sont modifiées conformément à l'annexe XI du présent règlement.

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