Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article 57

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
IntituléAbrogation et dispositions provisoires
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2026/1738
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1738)
Référencearticle 57 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

1. La directive 2000/53/CE est abrogée avec effet au 1er septembre 2028.

Toutefois, les dispositions suivantes de la directive 2000/53/CE continuent de s'appliquer:

a) l'article 4, paragraphe 2, et l'annexe II, jusqu'au 31 août 2032; toutefois, les rubriques 5 a), 5 b) i), 5 b) ii) et 16 de l'annexe II de la directive 2000/53/CE cessent de s'appliquer à partir du 13 août 2026;

b) l'article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, l'article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, l'article 7, paragraphe 1, l'article 8, paragraphes 3 et 4, jusqu'au 31 août 2029;

c) l'article 6, paragraphe 3, premier alinéa, et l'annexe I, jusqu'au 31 août 2029;

d) l'article 7, paragraphe 2, point b), jusqu'au 31 décembre 2030;

e) l'article 9, paragraphe 1 bis, premier et troisième alinéas, l'article 9, paragraphes 1 ter et 1 quinquies, jusqu'au 31 août 2029;

f) l'article 9, paragraphe 1 bis, deuxième alinéa, jusqu'au 31 août 2031.

2. La directive 2005/64/CE est abrogée avec effet au 31 août 2032.

Toutefois, son article 6, paragraphe 3, est abrogé avec effet au 31 août 2029.

3. Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant à l'annexe XV.

4. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 2, du présent règlement, jusqu'au 14 août 2032, lorsque ledit article fait référence à l'article 4 du présent règlement, cette référence s'entend comme une référence à l'article 5 de la directive 2005/64/CE.

Par dérogation à l'article 8, paragraphe 2, du présent règlement, jusqu'au 14 août 2032, lorsque ledit article fait référence à l'article 5 du présent règlement, cette référence s'entend comme une référence à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2005/64/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).