Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article 58

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
IntituléApplicabilité au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l'Irlande du Nord
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2026/1738
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1738)
Référencearticle 58 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

1. L'article 14 s'applique uniquement pour ce qui est des articles 30 et 31 et de l'article 35, paragraphe 1, au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l'Irlande du Nord.

2. Les articles 15 à 29, les articles 32, 33 et 34 et l'article 35, paragraphe 2, ne s'appliquent pas au Royaume-Uni ni sur son territoire en ce qui concerne l'Irlande du Nord.

3. L'article 47, paragraphe 2, point a), et l'article 47, paragraphe 3, ne s'appliquent pas au Royaume-Uni ni sur son territoire en ce qui concerne l'Irlande du Nord.

4. L'article 48, paragraphes 1 et 2, ne s'applique pas au Royaume-Uni ni sur son territoire en ce qui concerne l'Irlande du Nord pour ce qui est de la prévention du traitement illégal de véhicules hors d'usage.

5. L'article 48, paragraphe 2, ne s'applique pas au Royaume-Uni ni sur son territoire en ce qui concerne l'Irlande du Nord pour ce qui est de l'échange d'informations pertinentes sur les installations de traitement autorisées.

6. L'article 49 ne s'applique pas au Royaume-Uni ni sur son territoire en ce qui concerne l'Irlande du Nord pour ce qui est de l'article 15, paragraphe 1, de l'article 16, de l'article 19, paragraphe 1, de l'article 22, paragraphes 1 et 2, des articles 23 et 24, de l'article 25, paragraphes 1 et 2, des articles 27 à 29, et des articles 33 et 34.

7. L'article 50, paragraphe 1, points c), d), h), i) iii), i) iv), i) v), j), k), l), m), n) et o) et l'article 50, paragraphe 3, point a), ne s'appliquent pas au Royaume-Uni ni sur son territoire en ce qui concerne l'Irlande du Nord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).