Version d'origine : acte du 08/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
RattachementCHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2026/1738
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1738)
Référencearticle 59 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Il est applicable à partir du 1er septembre 2028.
Toutefois, l'article 4, paragraphe 3, l'article 5, paragraphes 2 à 9, l'article 6, paragraphes 4 à 9 et 11, l'article 7, paragraphes 3 et 4, l'article 9, paragraphe 7, l'article 11, paragraphe 4, l'article 12, paragraphe 2, l'article 13, paragraphe 6, l'article 14, paragraphe 4, l'article 15, paragraphe 6, l'article 21, paragraphe 2, l'article 22, paragraphe 6, l'article 26, paragraphe 3, l'article 37, paragraphe 3, l'article 41, paragraphe 3, l'article 46, paragraphe 5, et l'article 50, paragraphe 5, sont applicables à compter du 14 septembre 2026, l'article 53 est applicable à partir du 13 août 2026 et l'article 55 est applicable à partir du 1er septembre 2032.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.