Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
IntituléStratégie de circularité
Rattachement
CHAPITRE III — OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS
  1. Règlement (UE) 2026/1738
  2. CHAPITRE III — OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1738)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

1. À partir du 1er septembre 2029, chaque constructeur élabore une stratégie de circularité à son niveau.

2. La stratégie de circularité décrit les mesures que le constructeur prendra pour s'acquitter de ses obligations afin de garantir le respect des exigences de circularité énoncées au chapitre II.

3. La stratégie de circularité contient les éléments énoncés dans la partie A de l'annexe V.

4. Chaque constructeur fournit aux autorités compétentes en matière de réception par type des États membres et à la Commission une copie de la stratégie de circularité dans un délai de trente jours suivant son élaboration.

5. Chaque constructeur contrôle les mesures prévues dans la stratégie de circularité, en assure le suivi et met à jour la stratégie tous les cinq ans en indiquant les nouveaux changements pertinents qui y sont apportés, conformément à la partie B de l'annexe V. Le constructeur remet à la Commission une version mise à jour de la stratégie de circularité.

6. La Commission rend publiques les stratégies de circularité et toute mise à jour de ces stratégies, à l'exception des informations confidentielles.

7. Au plus tard le 31 août 2033 et au moins tous les six ans par la suite, la Commission établit et publie un rapport sur la circularité du secteur automobile. Ce rapport se fonde en particulier sur les stratégies de circularité et sur leurs mises à jour.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).