Aux fins de la présente annexe, on entend par «véhicule de référence» la version d'un type de véhicule qui a été identifiée par l'autorité compétente en matière de réception par type, après consultation du constructeur et conformément aux critères fixés dans la partie A, comme étant la plus problématique en matière de possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation.
PARTIE A
1. Les matériaux présents dans le véhicule ainsi que leur pourcentage et emplacement respectifs sont précisés, de même que toute information pertinente nécessaire pour calculer correctement les taux potentiels de recyclage et de valorisation.
2. Les masses sont exprimées en kg à une décimale. Les taux sont calculés en pourcentage à une décimale, puis arrondis comme suit:
a) si le chiffre suivant le signe décimal est compris entre 0 et 4, le total est arrondi à l'unité inférieure;
b) si le chiffre suivant le signe décimal est compris entre 5 et 9, le total est arrondi à l'unité supérieure.
3. Aux fins de la sélection des véhicules de référence, il est tenu compte des critères suivants:
a) le type de carrosserie;
b) les niveaux d'aménagement disponibles;
c) l'équipement en option disponible qui peut être monté sous la responsabilité du constructeur.
4. Dans le cas où l'autorité compétente en matière de réception par type n'identifie pas, conjointement avec le constructeur, la version d'un type de véhicule comme étant la plus problématique en matière de possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation, il est choisi un véhicule de référence pour:
a) chaque «type de carrosserie», tel qu'il est défini à la partie C, point 2, de l'annexe I du règlement (UE) 2018/858 dans le cas des véhicules de catégorie M1;
b) chaque «type de carrosserie», à savoir camionnette, châssis-cabine, pick-up etc., dans le cas des véhicules de catégorie N1.
5. Aux fins des vérifications des matériaux et des masses des composants, le constructeur met à disposition la quantité de véhicules et de composants jugée nécessaire par l'autorité compétente en matière de réception par type.
PARTIE B
1. Pour être considérés comme réutilisables, les composants ou pièces doivent pouvoir être extraits de façon aisée et non destructive.
2. La masse totale des pièces, composants et matériaux réutilisables est considérée comme réutilisable, recyclable et valorisable à 100 %.
3. Les pièces, composants et matériaux énumérés dans la partie B, points 1, 2 et 3, de l'annexe VIII sont considérés comme réutilisables à 0 % et recyclables et valorisables à 100 %. Les pièces et composants énumérés dans la partie E de l'annexe VIII sont considérés comme réutilisables à 0 % et recyclables et valorisables à 100 %. La méthode garantit qu'en cas de modification de l'annexe VIII entraînant l'extension de la liste des pièces et composants énumérés dans la partie E de ladite annexe, les pièces et composants nouvellement ajoutés sont considérés comme réutilisables à 0 % et recyclables et valorisables à 100 %.
4. Le calcul des taux potentiels de réutilisation, de recyclage et de valorisation doit être cohérent avec la stratégie de circularité et rend compte des progrès technologiques dans les technologies de traitement des véhicules hors d'usage.