Version d'origine : acte du 08/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
IntituléANNEXE VII — EXIGENCES EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1738)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →
1. Pièces, composants et matériaux de véhicules en plastique d'un poids supérieur à 100 grammes:
a) norme internationale ISO 1043-1 Plastiques – Symboles et termes abrégés. Partie 1: Polymères de base et leurs caractéristiques spéciales;
b) norme internationale ISO 1043-2 Plastiques – Symboles et termes abrégés. Partie 2: Charges et matériaux de renforcement;
c) norme internationale ISO 11469 Plastiques – Identification générique et marquage des produits en matière plastique.
2. Pièces, composants et matériaux de véhicules en élastomères d'un poids supérieur à 200 grammes, à l'exception des pneumatiques: norme internationale ISO 1629 Caoutchouc et latex – Nomenclature.
3. Les symboles «[» et «]» utilisés dans les normes ISO peuvent être remplacés par des parenthèses.
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