(116) L'application de toutes les dispositions concernant les véhicules de la catégorie L et les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3 et O devrait être reportée afin de laisser aux opérateurs suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles exigences. Cela est particulièrement important en ce qui concerne les autorisations des installations de traitement autorisées qui sont capables de dépolluer ces véhicules et de procéder ensuite à leur traitement.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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