Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
RéférenceConsidérant 117 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

(117) Dans un souci de clarté, de rationalité et de simplification, étant donné que les règles relatives à la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation figurent toutes dans le présent règlement, il convient de reporter l'abrogation de la directive 2005/64/CE. Les constructeurs disposeront ainsi d'un délai suffisant pour faire en sorte que les types de véhicules qu'ils conçoivent et construisent soient conformes aux exigences en matière de circularité, et les autorités compétentes en matière de réception par type, pour mettre en œuvre les nouvelles règles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).