Article considérant 119

(119) Le 1er février 2020, le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne. L'accord de retrait a été conclu entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni, d'autre part. Il a été approuvé par la décision (UE) 2020/135 du Conseil et est entré en vigueur le 1er février 2020. L'accord de retrait prévoit une période de transition qui a pris fin le 31 décembre 2020. À l'issue de la période de transition, le droit de l'Union a cessé de s'appliquer au Royaume-Uni, tandis que le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord (ci-après dénommé «cadre de Windsor»), qui fait partie intégrante de l'accord de retrait, est devenu applicable. Conformément à l'article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor et au point 9 de l'annexe 2 du cadre de Windsor, la directive 2005/64/CE, ainsi que les actes juridiques de l'Union mettant en œuvre, modifiant ou remplaçant ladite directive, s'appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l'Irlande du Nord. Le présent règlement remplace la directive 2005/64/CE et s'appliquerait donc au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l'Irlande du Nord. Compte tenu du champ d'application du cadre de Windsor, il convient donc de prévoir que certaines dispositions du présent règlement ne devraient pas s'appliquer au Royaume-Uni ni sur son territoire en ce qui concerne l'Irlande du Nord,