Article considérant 13

(13) Les véhicules conçus et construits ou adaptés pour être utilisés uniquement par les forces armées ainsi que les véhicules conçus et construits pour être utilisés par les forces armées, la défense civile, les services de lutte contre l'incendie, les services responsables du maintien de l'ordre public et les services médicaux d'urgence devraient être exclus du champ d'application du présent règlement. Ces véhicules remplissent des fonctions opérationnelles spécialisées et sont soumis à des exigences techniques spécifiques, et leur conception, leur construction et leur utilisation diffèrent sensiblement de celles des véhicules destinés au transport routier général. Par conséquent, il ne serait pas opportun de soumettre ces véhicules aux exigences générales en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules lorsqu'ils sont hors d'usage, et leur exclusion du champ d'application du présent règlement est cohérente avec la nature spécifique de leurs fonctions.