Article considérant 14

(14) Afin de préserver le patrimoine culturel de l'Europe, les véhicules présentant un intérêt historique devraient être exclus du champ d'application du présent règlement et ne devraient pas être soumis aux obligations liées au transfert de propriété ou à l'exportation, ni aux exigences applicables aux véhicules lorsqu'ils sont hors d'usage. De même, les véhicules qui sont reconnus par un État membre comme présentant un intérêt culturel particulier devraient être exclus du champ d'application du présent règlement. Cela peut inclure, par exemple, les véhicules en la possession de collectionneurs ou de musées, les véhicules construits sur mesure ou les véhicules de course, pour autant que les autorités compétentes reconnaissent leur intérêt culturel particulier. En revanche, les exigences du présent règlement, telles que celles liées à la conception circulaire, devraient s'appliquer à ces véhicules avant qu'ils ne soient considérés comme des véhicules présentant un intérêt historique ou des véhicules présentant un intérêt culturel particulier. Par ailleurs, lorsque ces véhicules ne sont plus considérés par les États membres comme des véhicules présentant un intérêt historique ou des véhicules présentant un intérêt culturel particulier, ils relèvent à nouveau du champ d'application du présent règlement, et les exigences telles que les obligations liées au transfert de propriété ou à l'exportation des véhicules ou aux véhicules hors d'usage devraient s'appliquer.